Conditions générales d’utilisation du service MISS LINGERIE FRANCE & LES MISS A MIAMI
Entre la société MAJIC. La société peut être jointe au moyen du formulaire de contact.
Ci-après dénommée « l'Hébergeur » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'utilisation à titre gratuit ou à l'achat des services de l'Hébergeur, ci-après dénommée « l'Utilisateur » d'autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L'Hébergeur fournit un service de publication en ligne de textes et photos (Books) ainsi qu'un annuaire de books sur son site web. Ce service a pour objet de présenter des books professionnels ou amateurs de ses Utilisateurs.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service (ci-après dénommées « CGU ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services gratuits et payants proposés par l'Hébergeur. Ce dernier apporte tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de ses services et contracte une obligation de moyens à cet effet.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Hébergeur ne participe à aucun moment au choix des contenus diffusés par lui et que l'activité d'Hébergeur ne se borne qu'à fournir une architecture technique de publication (ci-après dénommée Plateforme) afin de permettre à l'Utilisateur de diffuser ses contenus sur Internet sous forme de book. L'Hébergeur met également à disposition un annuaire permettant une recherche des books en question.
Les services proposés sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiés à tout moment.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGU s'appliquent à tous les services proposés au travers du site Internet de l'Hébergeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Utilisateur et l'Hébergeur. L'Hébergeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet, à la page http://www.lesmissamiami.com/popup/conditions-generales.php.
L'Hébergeur s'assure, lors de l'acceptation initiale des CGU, que l'acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service spécifique et les accepter sans restriction ni réserve. L'Utilisateur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGU pour l'ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Hébergeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. De manière générale, l'Hébergeur se réserve le droit de refuser des Utilisateurs ou des books, qu'il estimerait susceptible de nuire à son image de marque ou à ses intérêts.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation et tant que l'Utilisateur utilise les services de l'Hébergeur.
La durée du contrat pour les candidates Prémium prend fin le 1 Octobre 2017.
La durée du contrat pour les photographes Prémium inscrit entre le 9 Octobre 2016 et le 31 Décembre 2016 prend fin le 31 Décembre 2017.
A partir du 1 Janvier 2017 le contrat pour les photographes Prémium aura une durée d'un an.
Si l'Utilisateur ne procède pas à un nouveau paiement à l'échéance du contrat, le contrat n'est pas reconduit de façon tacite.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
L'Utilisateur devra suivre une série d'étapes spécifiques pour pouvoir s'inscrire aux services de l'Hébergeur.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Lorsque l'Utilisateur adhère aux services de l'Hébergeur, il effectue le choix de son mot de passe. L'Utilisateur assume la responsabilité de l'ensemble des activités effectuées à partir de son compte adhérent et s'assure de conserver ce mot de passe secret. L'Utilisateur informe immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou prévient l'Hébergeur, s'il estime que son mot de passe n'est plus confidentiel. L'Hébergeur se réserve le droit d'exiger la modification du mot de passe s'il n'assure plus une sécurité adéquate.
Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l'article 1316-1 du Code civil ainsi qu'aux dispositions de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques et à les maintenir à jour en permanence. L'Hébergeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple : pour toute demande anormale, pour toute demande réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s'il existe un litige avec l'Utilisateur relatif au paiement d'une commande précédente ou s'il existe un risque d'atteinte à sa propriété intellectuelle.
Article 5 : Prix des services payants
Les prix des services offerts au travers des sites Internet sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et déterminés sur les pages de descriptifs des services. L'Hébergeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de l'Hébergeur sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du service de la Plateforme de l'Hébergeur.
Article 6 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l'Utilisateur sur le site Internet de l'Hébergeur.
L'Hébergeur met à disposition au profit de l'Utilisateur un accès à une Plateforme lui permettant d'héberger son book (textes et photos, etc.).
Un accès gratuit à cette Plateforme est proposé.
Le droit d'accès à cette Plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d'un code d'accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu ou retransmis ; la Plateforme est ouverte 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d'accès et, en particulier, en cas d'utilisation de ces codes par plusieurs personnes, l'Hébergeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
L'Hébergeur met en œuvre des moyens pour s'assurer que la Plateforme est fonctionnelle et accessible ; en cas d'anomalie découverte par l'Utilisateur, celui-ci s'engage à prévenir l'Hébergeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que l'Utilisateur dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant d'accéder à la Plateforme (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, etc.).
L'Utilisateur atteste également avoir reçu : l'ensemble des informations essentielles nécessaires à la conclusion du contrat, un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement.
Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.
La durée de validité des offres des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de l'Hébergeur ainsi que la durée minimale des contrats proposés. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email pour le cas d'une société).
Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité
L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre ses identifiants d'accès ni à les diffuser de quelque manière que ce soit. En particulier l'Utilisateur s'engage à ne pas proposer de services ou de produits concurrents aux services ou aux produits de l'Hébergeur.
Article 8 : Paiement
Lorsque l'Utilisateur choisit un service payant, le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire en 1 fois sans frais.
Article 8.1 : Paiement par carte bancaire
L'Hébergeur n'accepte que certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur Internet.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée à l'Hébergeur.
Une fois le paiement lancé par l'Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Nous rappelons que conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer, donné par carte, est irrévocable.En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Utilisateur autorise l'Hébergeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L'Utilisateur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, suite au paiement, sans avoir à en motiver sa demande. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à MAJIC.
Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l'Utilisateur peut présenter toute réclamation (ex. : satisfaction, utilisation du service, etc.) en contactant l'Hébergeur au moyen du formulaire de contact. L'Hébergeur tente de résoudre tout différend au regard de ses moyens à disposition.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
L'Hébergeur ne revendique pas la propriété ou le contrôle des photographies diffusées par les Utilisateurs sur sa Plateforme ou par l'intermédiaire de ses services.
À ce titre, l'Utilisateur conserve l'ensemble de ses droits sur ses photographies.
En fournissant, envoyant ou affichant un contenu sur ou par l'intermédiaire du service, l'Utilisateur accorde néanmoins à l'Hébergeur une licence mondiale,
non exclusive et gratuite d'exploitation, de reproduction, d'adaptation et de publication de ses contenus dans le seul objectif d'exécuter les services offerts par l'Hébergeur.
Pour les besoins de diffusion et de promotion de son book, l'Utilisateur confère une licence d'exploitation, à titre non exclusif,
de l'ensemble des œuvres mises à disposition sur son book par le biais de la Plateforme.
En particulier, l'Utilisateur autorise l'Hébergeur, pour les besoins d'exploitation des services, à exploiter :
La présente autorisation d'exploitation est consentie pour toute la durée de la prestation visée au présent contrat, et consentie pour le monde entier, en particulier pour une mise en circulation et exploitation sur le réseau Internet.
L'Utilisateur garantit à l'Hébergeur un exercice paisible des droits autorisés par la présente. En particulier, il déclare :
Il est précisé qu'aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGU de l'Hébergeur à l'Utilisateur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Hébergeur pour quelque motif que ce soit est strictement interdite (ex. : reproduction du design de la Plateforme). Excepté avec l'autorisation écrite de l'Hébergeur, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont l'Hébergeur est propriétaire.
L'Hébergeur souhaite porter à l'attention de l'Utilisateur qu'il n'existe pas de moyen technique qui puisse empêcher la copie des contenus diffusés sur Internet par ses soins. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que l'on puisse copier son contenu, il ne doit pas le placer en ligne sur Internet.
Article 12 : Contenus diffusés
L'Utilisateur s'interdit de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus illicites.
L'Utilisateur reconnaît que l'Hébergeur n'est pas responsable des contenus édités et diffusés par l'Utilisateur.
L'Utilisateur garantit l'Hébergeur contre la diffusion de contenu illicite et s'engage à l'indemniser de tout préjudice subi, y compris des pertes financières, et tout frais, tel que ses frais d'avocat liés à de tels agissements.
L'Utilisateur accepte que l'Hébergeur soit susceptible de retirer de lui-même tout contenu, soit lui ayant été signalé, soit dont il a été informé comme étant illicite ou litigieux. A ce titre, l'Hébergeur peut mettre un terme aux services souscrit par l'Utilisateur.
A ce titre, en particulier, l'Utilisateur s'interdit de :
En toutes hypothèses, l'Hébergeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel (email) ou de toute autre manière via le service.
L'Hébergeur se réserve le droit de supprimer de l'annuaire, sans préavis, les books inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec le contenu du book ou avec les compétences de la personne.
Article 13 : Force majeure
L'exécution des obligations de l'Hébergeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. L'Hébergeur avisera l'Utilisateur de la survenance d'un tel événement dès que possible.
De manière générale, l'Hébergeur recommande à l'Utilisateur de mettre en place une procédure de sauvegarde de l'ensemble des contenus diffusés par la Plateforme.
Article 14 : Nullité du contrat
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Responsable du traitement de données à caractère personnel :
MAJIC PRODUCTION
La société peut être jointe au moyen du formulaire de contact.
Numéro de déclaration CNIL : 1996354
Article 15.1 Protection de vos données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne grâce à vos identifiants ou contactez-nous directement.
MAJIC PRODUCTION SARL ne communique à aucun tiers, sans votre consentement préalable, les données personnelles que vous nous fournissez.
Article 15.2 Informations automatiquement enregistrées
MAJIC PRODUCTION SARL recueille automatiquement certaines données et stocke temporairement les suivantes :
Article 15.3 Finalité du traitement de données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans l'unique but de vous fournir les produits et services de MISS LINGERIE FRANCE ET LES MISS A MIAMI.
Article 15.4 Les cookies
Nous utilisons les cookies pour améliorer la qualité de nos services. Principalement pour maintenir la connexion
dans l'interface de gestion des books et enregistrer vos préférences d'affichage.
Dans leur configuration par défaut, la plupart des navigateurs Web acceptent les cookies.
Vous pouvez modifier cette configuration et refuser les cookies. Toutefois, vous devez réaliser que, en refusant les cookies,
vous empêchez l'exécution de certaines fonctions des Services.
Article 15.5 Évolution des Règles de confidentialité
MAJIC PRODUCTION SARL peut décider de modifier ces Règles de confidentialité selon besoin. Chaque fois qu'une modification est apportée à nos Règles de confidentialité, elle est publiée sur cette page.
Article 16 Votre consentement
En utilisant les Services de MISS LINGERIE France & LES MISS A MIAMI et en visitant notre site Web, vous acceptez que MAJIC PRODUCTION SARL collecte et utilise les informations qui vous sont propres, selon les termes présentés ici.
Article 17 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Hébergeur et
remplacent les éventuels accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
En cas de violation par l'Utilisateur des présentes CGU, l'Hébergeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et de clôturer
l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme sans remboursement.
En aucun cas, l'Hébergeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l'Utilisateur,
dès lors qu'il utilise les services à partir d'un autre pays.
Je confirme ma volonté de participer à l'élection régionale ou à la présélection régionale dans laquelle je me suis inscrite.
Si je suis élue gagnante de l'élection Régionale et/ou présélectionnée pour la finale.
Je confirme ma volonté de participer à l'élection FINALE de MISS LINGERIE France, produit et organisé par MAJIC PRODUCTION au lieu et date qui me seront communiqués dans le respect des conditions d'admission et règlement du concours.
J'accepte expressément que la société collecte, enregistre et conserve, aux fins de me convier à assister et/ou à participer à des élections régionales ou nationales ou à des émissions de télévision, les informations à caractère nominatif et/ou personnel me concernant et j'autorise la Délégation à communiquer lesdites informations à d'autres et à ces mêmes fins, étant précisé que je reconnais avoir été informée de l'existence d'un droit d'accès, de régularisation et/ou de retrait concernant lesdites informations ainsi que de la faculté de m'opposer à la transmission de telles données qui pourra s'exercer auprès de MAJIC PRODUCTION.
Je déclare disposer d'un état de santé physique et mentale parfaitement compatible avec une éventuelle participation aux élections régionales et éventuelles étapes ultérieure nationales, si je suis élue le cas échéant.
Je déclare savoir l'importance de fournir des informations sincères et exactes pour la bonne intégrité du déroulement de l'élection.
J'ai conscience que toute information inexacte serait susceptible d'occasionner un grave préjudice à l'élection et à MAJIC PRODUCTION que je devrai alors assumer.
1 - Objet
L'Élection Régionale ou présélection régionale a pour finalité de voir élire à l'échelon régional la jeune femme la plus représentative de la beauté et de l'élégance au niveau de cette région, susceptible de pouvoir se présenter, en tant que miss régionale élue, à l'Élection Finale MISS LINGERIE France.
2 - Règles
3 - Conditions générales de participation à une élection régionale ou à une présélection régionale
L'inscription est gratuite.
Faites attention à ce qu'aucune des épreuves (écrites comme orales) ne chevauchent les épreuves d'autres examens que vous souhaitez passer (comme le BAC).
Contactez-nous très rapidement en cas de contre temps par email afin de trouver une solution.
Chaque Candidate ne participe à l'élection que parce qu'elle le désire pour son intérêt personnel. Toute inscription sur le site doit être dûment complétée et déclare avoir lu les conditions et règlement.
Aucune limite de candidates par Élection Régionale ou présélection Régionale.
Toute absence de la Candidate le jour de l'élection entraînerait automatiquement sa disqualification.
Pour sa présentation, la Candidate devra se munir d'une paire de chaussure style escarpins noire de préférence, d'un maillot de bain 2 pièces, d'une lingerie blanche et d'une lingerie noire ou rouge.
En cas de succès la Candidate est admise à participer à l'élection nationale Miss Lingerie France.
Toute absence de la candidate 3 jours avant l'élection nationale entraînera sa disqualification.
Dans tous les cas de désistement ou d'impossibilité de participer à une ou plusieurs des étapes de la finale nationale, les élues régionales en titre et les 1ère dauphines seront remplacées par une candidate régionale choisie par MAJIC PRODUCTION sans que ceux-ci ne soient astreints à suivre l'ordre hiérarchique.
L'élue régionale, juste après son élection, renouvellera sa volonté de participer à la finale nationale.
MAJIC PRODUCTION ne sauraient se voir reprocher l'annulation et/ou la suspension d'une élection à quelque niveau que ce soit.
4 - Déroulement de l'élection
L'Élection Régionale ou présélection se déroule devant un public.
Les candidates seront informées des règles de vote applicables avant la tenue de l'élection
Les dates des élections seront communiquées aux candidates 30 jours avant.
5 – Respect du règlement et des valeurs attachées à l'élection
La participation de la Candidate aux Élections Primaires et/ou Régionales implique l'acceptation sans réserves du présent règlement. La Candidate a fait part de qu'elle adhère aux valeurs et principes figurant dans la charte de déontologie Miss Lingerie qui fait partie intégrante du présent règlement.
Dans le cas où la Candidate aurait une attitude contraire au présent règlement et/ou en cas d'atteinte à l'image de l'élection, la Candidate est consciente qu'elle pourrait porter un grave préjudice à l'élection.
Ladite Candidate pourra être suspendue ou destituée de son titre par MAJIC Production.
En cas de destitution, la Candidate devra restituer, à MAJIC PRODUCTION, les cadeaux qu'elle aurait reçus le cas échéant, et elle ne sera plus habilitée à porter son titre de Miss ni à s'en prévaloir. Les cadeaux et le titre de miss pourront alors être remis à l'une des dauphines, au choix de MAJIC PRODUCTION.
6 – Médiatisation de l'élection
La Candidate confirme son intérêt pour la médiatisation de son image, voix, nom, prénom, éventuel pseudonyme qui pourrait résulter de sa participation à l'élection au plan local, régional ou national, ce en pleine consciente des conséquences pouvant en résulter pour elle et qu'elle déclare parfaitement assumer.
La participation à l'élection locale, départementale et/ou régionale pourra être filmée et/ou photographiée et les enregistrements pourront être diffusés en tout ou partie sur une ou plusieurs chaînes de télévision et/ou d'autres supports tels que supports presse-magazine, réseaux de communication électronique, etc., ce que la Candidate assume parfaitement.
La Candidate, qui accepte à titre gracieux et exclusif, l'exploitation de son image, sa voix et son nom et prénom et éventuel pseudonyme, par MAJIC PRODUCTION et ses ayants-droit et cessionnaire, pour le monde entier et pour une durée de 70 (soixante-dix ans) à compter de l'acceptation des conditions, que rien ne fait obstacle à la captation et/ou à l'exploitation des attributs de sa personnalité, qu'elle n'enfreint pas les droits de tiers et qu'elle n'est pas tenue par des engagements qui pourraient être incompatibles et/ou venir faire obstacle aux autorisations accordées à MAJIC PRODUCTION. La Candidate garantit MAJIC PRODUCTION contre toutes actions et/ou recours de tous tiers à cet égard.
Charte de déontologie / Concours régional en vue du concours national Miss Lingerie France.
La candidate qui a fait part de sa volonté de concourir à l'élection Régionale ou présélection Régionale, déclare porter une attention toute particulière à l'honorabilité de sa région et au respect de l'image et des valeurs positives de MISS LINGERIE FRANCE.
Elle déclare être parfaitement en adéquation avec les valeurs et principes suivants :
7 - Ma page personnalisable et photos
Je m'engage à ce que toutes les photos que je diffuse sur ma page personnalisée et photo de profil sur le site Miss Lingerie & Les Miss à Miami m'appartiennent et/ou sont libres de droits. La société MAJIC PRODUCTION et ses partenaires ne pourront pas être recherchés en responsabilités pas ces auteurs en cas de litiges.
Les informations sur votre page personnalisée sur le site Miss Lingerie & Les Miss à Miami devront être exactes et ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.
Vous autorisé l’utilisation de vos photos par la société MAJIC PRODUCTION (MISS LINGERIE & LES MISS À MIAMI).
8 - Les Cadeaux
La gagnante de la finale France :
Les 4 Dauphines de la finale France :
Les autres candidates de la finale France :
Les gagnantes régionales :
MISS LINGERIE FRANCE et MAJIC PRODUCTION sous la direction de Jonathan Pouillet ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des incidents ou accidents susceptibles d’intervenir durant mes déplacements, ou durant les évènements MISS LINGERIE FRANCE et LES MISS A MIAMI.